Le site web accessible à l’adresse url www.chalgrinboutiquehotel.com (le « Site ») est détenu par la société ALCOR STAR, société par actions simplifiée au capital de 10,000.00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 051 316, dont le siège social est situé 1 Rue d’Argentine, 75116 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 50853051316.
Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à info@chalgrinboutiquehotel.com
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel que défini ci-après) sur le site internet accessible à l’adresse : www.chalgrinboutiquehotel.com (le « Site »).
Le Site est édité par la société italien Emporio ADV s.r.l à associé unique dont le siège social se situe au Vicolo Gorgo, 8 – I 33100 Udine – Italie. Téléphone +39 0432546996.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l’Hôtel (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur le Site. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptées par le Client.
La réservation entraîne l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare :
Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’Hôtel au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.
« Hôtel » désigne l’hôtel Chalgrin Boutique Hotel, exploité par ALCOR STAR Société par action simplifiée au capital de 10,000.00 €, dont le siège social 1 Rue d’Argentine, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 051 316.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client sur le site Internet de l’Hôtel ainsi que les prestations annexes.
« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôte et accessible à l’adresse indiquée en Préambule des présentes.
1.1 La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
1.2 Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité de chambres par réservation. Pour toutes réservations de plus de 3 (trois) chambres, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques de paiement et d’annulation particulières aux contrats correspondants.
1.3 Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la Demande de réservation.
1.4 Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
1.5 La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection sur la page d’accueil du site www.chalgrinboutiquehotel.com, du bouton Réserver Maintenant,
Étape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant les offres disponibles pour l’Hôtel sélectionné et la date indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier l’un quelconque des choix effectués (dates d’arrivée et de départ, nombre de chambre(s), nombre de personnes…),
Étape 3 : Consultation et sélection d’une offre,
Étape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires,
Étape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,
Étape 6 : Fourniture par le Client de ses coordonnées,
Étape 7 : Saisie des coordonnées relatives à la carte de crédit du Client en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
Étape 8 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,
Étape 9 : Validation de la réservation par le Client
1.6 L’Hôtel accuse réception de la réservation du Client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au Client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.
2.1 Les prix sont indiqués en euros. Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation. Etant précisé que le montant de la TVA est au taux applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation.
2.2 Les prix s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué et selon la période choisie.
Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, accès au Hammam…) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.
2.3 La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à l’Hôtel sans que le Client ne puisse élever aucune contestation.
2.4 Les prix mentionnés sur le Site sont sujets à modification à tout moment par l’Hôtel sans information ni préavis. Seul le prix indiqué dans la Confirmation de réservation est contractuel. Selon le type de réservation effectué, son montant total est payable sur place à l’arrivée du Client dans l’Hôtel.
2.5 Le taxe de séjour désigne l’impôt communal imposé par la ville et a réglé en sus par le client au moment de son départ. La taxe de séjour est due par personne majeure (18 ans et plus) et par nuit. Le montant de la taxe de séjour tel qu’appliqué par les autorités administratives et est susceptible de majorations/diminutions appliquées par les autorités compétentes, ainsi que d’autres impôts ou taxes.
2.6 Aucun séjour réservé avant l’introduction d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet d’un remboursement, y compris partiel.
2.7 Les paiements sur place à l’Hôtel peuvent être effectués dans votre propre devise lorsque vous utilisez votre carte Visa ou Mastercard.
3.1 Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
3.2 Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
3.3 Dans le cas de réservations individuelles, l’hôtel accepte les paiements en espèces en euros uniquement selon les limites fixées par la loi française ou par carte de crédit, tandis que pour les réservations de groupe (plus de trois chambres), un acompte doit être payé par transfert bancaire (frais de transfert intégralement à la charge du Client).
3.4 Les cartes de crédit acceptées par l’hôtel sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Maestro.
3.5 En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte de crédit, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la totalité du séjour sur la carte de crédit qui a été donnée en garantie de la réservation, sauf s’il n’en est pas indiqué autrement dans les Conditions de vente du tarif réservé. Le Client par sa réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.
4.1 Le Site accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées
4.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de Confirmation de réservation envoyé par l’hôtel au Client.
4.3 La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.
5.1 Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les prestations étant fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
5.2 Les Conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
5.3 Annulation d’une réservation au tarif flexible
En cas d’annulation de la réservation au tarif flexible par le Client après son acceptation par l’Hôtel moins de 48 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée TVA y compris sera de plein droit acquis au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi, sous réserve de toute autre condition précisée dans la Confirmation de réservation.
Lorsque l’annulation d’une réservation est possible, un lien spécifique « annuler la réservation » est disponible sur la lettre de confirmation, permettant d’annuler une réservation en renseignant l’adresse e-mail fournie lors de la réservation et le numéro de réservation indiqué dans l’e-mail de Confirmation de la réservation. Sinon, veuillez appeler directement l’hôtel au +33 (1) 45027676.
5.4 Annulation d’une réservation au tarif non remboursable
En cas d’annulation ou modification de la réservation au tarif non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquis à l’Hôtel et facturée au Client, sous réserve de toute autre condition précisée dans la Confirmation de réservation.
En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.
6.1 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
6.2 Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
7.1 En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’Hôtel rendant impossible le séjour du Client, l’Hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. L’éventuel surcoût de la chambre sera pris en charge par l’Hôtel, sans qu’il ne puisse être recherché pour une quelconque indemnité complémentaire. Dans cette hypothèse, le Client peut alternativement annuler sa réservation, qui donnera lieu à un remboursement.
8.1 En application de l’article R.814-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, il pourra être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Hôtel. Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité en cours de validité lui sera demandée.
A cet égard, le Client autorise d’ores et déjà l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police avec les informations obtenues lors de la réservation effectuée sur le Site. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
L’hôtel propose également le service d’enregistrement en ligne, en envoyant automatiquement un e-mail contenant un lien où vous pourrez saisir vos données obligatoires demandées par la police et votre consentement au traitement des données.
8.2 Au moment de l’enregistrement, il sera demandé une carte de crédit a garantie du séjour, éventuelle consommation et/ou tout dommage causé dans la chambre, ainsi qu’aux éventuels objets manquant de la chambre (à titre d’exemple, mais dans que cette liste ne soit exhaustive : sèche-cheveux, bouilloire, machine à café, tasses, peignoirs, draps et serviettes, équipements et mobilier).
8.3 Animaux
Les animaux de compagnie (chiens et chats) sont acceptés dans l’hôtel avec un supplément de 20 € par séjour. La présence d’animaux doit toujours être signalée au moment de la réservation.
Les animaux doivent être à jour de vaccinations, les propriétaires doivent donc signer une déclaration à remettre lors de l’enregistrement ou par e-mail avec la Confirmation de réservation.
Aucune assurance spécifique n’est obligatoire mais le propriétaire est toujours responsable du bien-être, du contrôle et de la gestion de l’animal et est responsable, tant civilement que pénalement, des dommages ou blessures aux personnes, aux animaux et aux choses causés par l’animal lui-même. :
Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur de l’Hôte
L’entrée n’est pas autorisée aux animaux présentant un problème d’agressivité et/ou soumis à des réglementations restrictives concernant la protection de la sécurité publique, aux animaux en chaleur, en phase œstrale ou gestantes.
Dans les espaces communs, l’utilisation d’une laisse sera obligatoire et le Client pourra décider personnellement d’utiliser ou non une muselière pour la sécurité des autres et de votre compagnon à quatre pattes.
Pour garantir un séjour confortable, il est demandé au Client d’indiquer s’il voyage avec plusieurs animaux et leur taille.
8.4 Enfants
Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
8.5 Wi-Fi et accès au réseau
L’utilisation du Wi-Fi est gratuite pour les Clients.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais l’Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
8.6 Règles de bonne conduite
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en personne raisonnable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, pourra autoriser l’hôtelier à demander au Client de quitter l’Hôtel. Le Client sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’email de confirmation, et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
8.7 Sécurité
Des mesures de surveillance sont mises en place par l’Hôtel. Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs de l’Hôtel est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Des coffres-forts sont à disposition des Clients dans les chambres.
Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est rappelé à ce titre que des coffres-forts sont disponibles dans les chambres de l’Hôtel. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres et les espaces communs).
8.8 Dégâts et dommages
Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check-out), l’Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.
8.9 Horaires check-in et Check-out
L’Hôtel vous accueille 24h/24 et 7j/7.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 12h00.
Uniquement sur demande et sous réserve de disponibilité, en cas de départ après 12h00, le montant de 20,00 euros / heure jusqu’à 18h00 sera facturé. Pour le départ après 18h00, 30% du prix de vente de la chambre ce jour-là sera facturé.
8.10 L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent obligé de payer un montant de 100 euros pour le nettoyage supplémentaire.
9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
10.1 L‘Hôtel garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
10.2 Les Services fournis par l’intermédiaire du Site Internet de l’Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
10.3. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients durant leur séjour.
11.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, à son décret d’application et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ou GDPR), vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
11.2 Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels Partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.
11.3 Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.
11.4 Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet de l’Hôtel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
11.5 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
11.6 Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet de l’Hôtel.
11.7 La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de l’Hôtel.
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
12.2 Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des Prestations par l’Hôtel doivent être signalées par le Client, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours suivant la date de départ de l’Hôtel à :
• l’adresse postale suivante : Chalgrin Boutique Hotel, 1 Rue d’Argentine, 75016 Paris
• l’adresse e-mail : info@chalgrinboutiquehotel.com
L’Hôtel s’efforcera de traiter au mieux cette réclamation et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des deux parties.
12.3 Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir La Médiation Tourisme et Voyage dans un délai de 90 jours à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de La Médiation Tourisme et Voyage : https://www.mtv.travel/
– soit par courrier adressé à MTV TRAVEL, 17 AVEVUE CARNOT 75017 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande.
12.3. Nonobstant les dispositions précédentes, toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à la validité des présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.
12.4 En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/)
13.1 Les Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité (politique de protection des données personnelles), les conditions générales d’utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel concernant sa réservation sur le Site et annulent toutes conditions générales de vente antérieures.
13.2 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle en tout ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.
13.3 La version française des présentes Conditions Générales de Vente prévaudra sur toute autre version disponible dans une autre langue.